Qu'est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier dans le neuf, à la livraison de celui-ci, vous disposez de plusieurs garanties afin de vous protéger contre d’éventuels problèmes, aussi appelés les vices cachés. C’est dans ce cadre-là que la garantie de parfait achèvement intervient. Cette dernière peut aussi s’appliquer dans le cas de la réalisation de travaux dans votre logement.
Livraison d’un bien immobilier neuf
Un achat immobilier neuf implique que tout doit être en parfait état à la livraison. Pourtant, lorsqu’on rentre dans le logement, on peut émettre des réserves, c’est-à-dire que certains travaux n’ont pas été bien effectués. Cela peut avoir une incidence sur l’habitabilité de votre logement. C’est à ce moment-là, à compter de la réception des travaux finis, si l’on remarque des soucis, que l’on utilise la garantie de parfait achèvement. Valable pendant un an, elle oblige l’entrepreneur en charge de ceux-ci, de réparer dans le délai imparti les problèmes en question et par conséquent de vous livrer un bien neuf sans défauts, comme cela aurait dû l’être directement.
Réalisation de travaux de rénovation dans votre logement
Lorsque des professionnels interviennent dans votre logement afin d’effectuer des travaux, à la fin de ces derniers, la garantie de parfait achèvement est aussi obligatoire. Elle est essentielle, car elle impose la réparation des désordres signalés. Ces désordres peuvent être esthétiques ou fonctionnels, et ce, peu importe leur importance. Les malfaçons ont différentes natures, cela peut être de la plomberie ou de l’électricité ainsi que les revêtements, la charpente ou bien la menuiserie. Ainsi, comme sur un bien neuf, elle exige de l’entrepreneur qu’il reprenne les défauts dont il est en cause.
Fonctionnement de la garantie de parfait achèvement
À la réception des travaux, un procès-verbal est établi. C’est dans celui-ci qu’il faut, si besoin, notifier les réserves constatées. Il est impossible de déroger à cette garantie, tout comme elle ne peut être inférieure à un an. Les vices cachés et les défauts de conformité sont pris en compte par la garantie. Cela peut être un défaut que vous avez remarqué seul, ou bien par une tierce personne comme le maître d’œuvre par exemple. Vous souhaitez une aide dans l’exercice de cette garantie n’hésitez pas contacter BTG Expertises.
Par contre, la simple notification ne suffit pas. En effet, le client doit prouver que tous les moyens ont été mis en œuvre auprès de l’entrepreneur afin que les travaux de reprise aient lieu. Quant aux coûts de ses travaux, ils seront bien entendu à la charge de l’entrepreneur. Cependant, les travaux dus à l’usure naturelle ne sont pas pris en compte dans cette garantie. Seuls, sont acceptés les défauts dus à la responsabilité de l’entrepreneur.
En conclusion, la garantie de parfait achèvement est une garantie qui s’applique dans le cadre de travaux, dans le cadre d’un bien neuf ou d’une rénovation. Valable un an, elle protège le client contre toutes les malfaçons venant de l’entrepreneur qui pourraient être constatées. Elle oblige ainsi ce dernier à reprendre les travaux à sa charge, pour qu’il n’y ait plus de gêne technique ou esthétique.
