Vice caché ou malfaçon : comment savoir qui est responsable ?

Lorsqu’un problème survient dans une maison ou un appartement, il peut être difficile de comprendre s’il s’agit d’un vice caché ou d’une malfaçon. Cette distinction est pourtant cruciale pour identifier les responsabilités et savoir vers qui se tourner. Cet article vous explique les différences entre ces deux notions et les démarches à entreprendre en cas de doute.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché invisible à l’achat est un défaut grave d’un bien immobilier, qui rend ce bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue fortement la valeur.
Pour qu’un défaut soit qualifié de vice caché, il doit avoir existé avant la vente, ne pas avoir pu être détecté même lors d’une inspection attentive, et affecter de manière significative l’usage ou la valeur du bien.
Par exemple, il peut s’agir de fissures importantes masquées par une peinture récente, d’une charpente fragilisée par des insectes xylophages ou encore d’un système d’assainissement non conforme.

Qu’est-ce qu’une malfaçon ?

La malfaçon, quant à elle, concerne un défaut résultant d’une mauvaise exécution des travaux par un professionnel. Ce type de problème est lié à l’intervention d’un artisan ou d’une entreprise du bâtiment et concerne souvent des travaux récents. Les malfaçons peuvent concerner des finitions mal réalisées, par exemple un carrelage mal fixé qui se décolle, des équipements mal installés comme une isolation thermique mal posée ou des normes non respectées.

Contrairement au vice caché, la malfaçon engage directement la responsabilité du professionnel ayant réalisé les travaux, qu’il s’agisse d’un constructeur, d’un artisan ou d’une entreprise de bâtiment.

Qui est responsable en cas de problème ?

La responsabilité varie selon la nature du défaut :

• Pour un vice caché : le vendeur est en principe tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Cette garantie légale permet à l’acquéreur de demander une réduction du prix de vente ou l’annulation de la vente. En revanche, si le vendeur était un particulier et qu’il ignorait le défaut, sa responsabilité peut être atténuée.
• Pour une malfaçon : le professionnel ayant réalisé les travaux est généralement responsable. Dans ce cas, plusieurs garanties peuvent être mobilisées, comme la garantie de parfait achèvement (valable un an après réception des travaux) ou la garantie décennale (couvrant les défauts compromettant la solidité ou l’usage du bâtiment pendant 10 ans).

Quels recours en cas de doute ?

Face à un problème, il est souvent complexe de déterminer seul la nature du défaut et d’identifier le responsable. Dans ce contexte, faire appel à un expert en bâtiment tel que BTG EXPERTISES s’avère essentiel. En effet, ce professionnel réalise une inspection minutieuse pour :

• Identifier la cause du défaut (vice caché ou malfaçon).
• Évaluer l’ampleur des travaux nécessaires pour y remédier.
• Fournir un rapport d’expertise utilisable en cas de procédure juridique.

Un expert en bâtiment apporte une vision neutre et technique, permettant de clarifier une situation parfois conflictuelle entre vendeur, acheteur et professionnels du bâtiment. Son intervention évite souvent des litiges prolongés et permet de trouver une solution rapide et équilibrée.

Qu’il s’agisse d’un vice caché ou d’une malfaçon, en cas de doute, l’expertise est une étape clé pour protéger vos droits et assurer la sécurité de votre bien immobilier.